Conditions générales d’utilisation
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [DATE] · Éditeur : [RAISON SOCIALE, ADRESSE, RCS]
1. Objet du service
Encore est un logiciel de lecture (« lecteur ») multi-écrans. Il permet à l’utilisateur de lire, sur ses propres appareils, une source qu’il ajoute lui-même : identifiants Xtream, playlist M3U ou portail associé à une adresse MAC.
2. Aucun contenu fourni
- Encore ne fournit, ne vend, ne loue ni ne relaie aucun contenu, aucune chaîne ni aucun abonnement IPTV.
- Encore n’héberge aucun flux et n’agit pas comme intermédiaire (pas de proxy, pas de relais de flux).
- L’utilisateur est seul responsable des sources qu’il ajoute et garantit disposer des droits nécessaires pour y accéder. [Clause de responsabilité à rédiger]
- Encore ne recommande, ne référence ni ne promeut aucun fournisseur de contenu.
3. Compte et appareils
Un compte permet de relier plusieurs appareils (par code d’appairage ou adresse MAC virtuelle et clé appareil), de gérer des profils et de synchroniser la reprise de lecture. L’utilisateur peut révoquer un appareil à tout moment depuis son espace. [Nombre d’appareils par offre, règles de suspension]
4. Offres et paiement
Le lecteur est gratuit. Tout nouveau compte essaie Encore+ pendant 14 jours, sans carte bancaire ; à la fin de l’essai, les fonctions Encore+ se désactivent et le lecteur reste utilisable. L’offre Encore+, annuelle ou à vie, est attachée au compte et non à un appareil. Les paiements web sont traités par Stripe. [Prix, renouvellement, droit de rétractation pour contenu numérique, remboursements, achats via les magasins d’applications]
5. Usage interdit
Il est interdit d’utiliser Encore pour accéder à des contenus sans en détenir les droits, ou pour contourner une mesure technique de protection. [Sanctions, résiliation]
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
[Droit applicable, juridiction compétente, médiation de la consommation]